2019 : « Annus horribilis » pour l’aéromodélisme ?

Article Finesse Plus du 3 Janvier 2020.

Pour clore une année 2019 qui aura vu le cadre juridique de notre loisir évoluer comme jamais, l’arrêté sur le signalement électronique est paru le 27 décembre dernier. Il s’agit d’un des derniers textes d’application de la loi drone et sans doute le plus important. En effet il s’agit du cœur de la loi, pour les pouvoirs publics la partie la plus difficile à mettre en œuvre. Entre la présentation des objectifs du SGDSN lors du colloque «drones» au Conseil Economique et Social du 28 mai 2015 et l’application effective de cette mesure phare, près de 5 années se seront écoulées.
A aucun moment de son processus, et quelques soient les gouvernements ou les parlementaires qui se sont succédé, ce texte n’aura été amendé en notre faveur. Par rapport au projet initial, il a même été durci, le seuil de masse étant abaissé de 1kg à 800 grammes. En dépit de toutes les contributions, de toutes les consultations, de toutes les questions et interventions des parlementaires, de tous les amendements présentés, des multiples réunions, à aucun moment les aéromodélistes français n’auront été entendus sur le fond. Le processus d’élaboration des textes, soi-disant ouvert et contributif n’aura été finalement qu’un marché de dupes. Nous devons regarder les choses en face, il s’agit là de l’échec de l’aéromodélisme français tout entier.

Voici quelques précisions et remarques sur ce texte :

Qui concerne-t-il ? :

Tous les aéronefs télé-pilotés sans personne à bord de plus de 800 grammes en ordre de vol que ce soit un aéromodèle classique ou un multicoptère possédant des capacités de vol hors vue.

Quand sera-t-il effectif ?

6 mois après sa publication, soit le 29 juin 2020. Pour les aéronefs enregistrés avant le 29 juin 2020, un délai supplémentaire de 6 mois sera accordé, soit une mise en application définitive de l’arrêté au 29 décembre 2020. En clair cela signifie que nous pouvons encore pratiquer sans mouchard et en liberté en 2020 avec un aéronef enregistré sur Alpha Tango avant le 29 juin 2020. Tout aéronef enregistré postérieurement au 29 juin 2020 devra être équipé du dispositif de signalement électronique.

Où cela sera-t-il effectif ?

Partout… A l’heure actuelle, nous disons bien partout. En effet le décret 2019-1114 du 30 octobre 2019 précise bien que l’exemption concerne « une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ». On suppose donc qu’il pourrait s’agir des terrains d’aéromodélisme déclarés à la DGAC. Ce serait trop simple, en effet 36 terrains déclarés se verront imposer le signalement électronique, car situés trop près d’installations dites sensibles. Si aucun décret ne vient préciser les droits d’exemption, l’arrêté s’appliquera sur l’ensemble du territoire, sur tous les terrains déclarés ou non, aux clubs affiliés ou non à partir du 29 juin 2020. Aujourd’hui, nous appelons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et à publier cet arrêté au plus tôt, l’incertitude étant le meilleur moyen de tuer la saison 2020. Si cela n’était pas le cas, ce serait un coup terrible porté à l’aéromodélisme français. Les représentants du tourisme dans les territoires ruraux ou de montagne apprécieront.

Et ce n’est pas fini !

Certains ont tenté de nous vendre le signalement électronique en nous disant péremptoirement que nous allions pouvoir passer le dispositif facilement d’un avion ou d’un planeur à l’autre. Vous imaginiez que tranquillement installé sur votre petite pente favorite quand le soir vient et que les thermiques se font plus rares, vous alliez pouvoir ranger votre planeur de compétition et sortir votre petite « mousse » électrique pour profiter des derniers rayons du soleil. Pour cela, vous comptiez juste de changer le dispositif de signalement électronique de modèle, et bien vos espoirs vont vite être douchés. En effet, l’arrêté précise : « Un dispositif de signalement électronique ou numérique non intégré peut être utilisé sur plusieurs aéronefs circulant sans personne à bord appartenant au même groupe de signalement électronique listé en annexe, de plage de masse identique et appartenant à un même propriétaire. » Dans ce cas de figure votre planeur de 3Kg ne sera pas dans la même classe de masse que votre moto planeur mousse de moins d’1 kg car la limite sur Alpha tango c’est 2 kg. De plus l’un possède un moteur, l’autre pas. Double changement de classe, cela signifie clairement que la puce de votre super planeur de compétition ne pourra être la même que celle de votre motoplaneur de détente. Dans notre étude de 2016, nous avions déterminé que le nombre moyen de modèles possédé par les aéromodélistes se situe autour de 8. Certains en possèdent beaucoup plus.

Cela va nous obliger à acheter plusieurs dispositifs, s’agit-il d’une volonté d’unicité de l’identifiant de l’aéronef comme cela transparaît dans l’arrêté ou un coup de pouce déguisé à l’industriel qui produira le dispositif franco-français ?

Avec cet arrêté, l’Etat a fait le choix de la coercition, de la contrainte, de la privation du droit fondamental de milliers de pratiquants à voler en liberté, dans le respect des règles de l’air et en toute sécurité.  L’aéromodélisme est bien un dommage collatéral de la loi drones et assumé comme tel par les pouvoirs publics. Il convient d’en prendre acte. L’âge d’or de l’aéromodélisme est mort.

Désormais nous devons tourner cette page et prendre nos responsabilités pour l’avenir.  

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